CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Application des conditions générales de vente et utilisation du site galerieagnesnord.com

1.1 La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

1.2 Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, et/ou avoir la capacité juridique et utiliser ce Site conformément aux CGV. Il doit disposer d’une adresse de livraison physique en France Métropolitaine, Union Européenne, Suisse, ou pouvoir venir récupérer ses achats directement à la Galerie Agnès NORD, 11 rue Guénégaud-75006 Paris.

1.3 Sur certains articles pour lesquels la mention «pas de livraison possible» apparaît dans la fiche produit à la rubrique «Informations de livraison», seul un retrait sur place (à la Galerie Agnès NORD, 11 rue Guénégaud-75006 Paris) sera alors possible.

Pour tous les autres articles (la grande majorité):

- La livraison sera offerte gracieusement en France Métropolitaine (sauf exception mentionnée sur la fiche produit)

- Les acheteurs localisés en dehors de ces territoires devront quant à eux soit demander un devis préalable d'expédition qui devra être accepté et réglé avant envoi, soit retirer ou faire retirer à leurs frais leurs achats par un transporteur dûment mandaté de leurs choix.

Dans tous les cas, un bouton « Retrait à la galerie » ou “Livraison ” sera proposé au moment de la commande.

L'acheteur devra donc avant tout renseigner son adresse sur le site:

- si celle-ci se trouve en France Métropolitaine, aucun frais d'envoi ne s'affichera (sauf exception mentionnée sur la fiche).

- si celle-ci se trouve en dehors de la France Métropolitaine, et si l'acheteur clique sur le bouton “Livraison”, une mention " Merci de contacter la galerie pour obtenir un devis de livraison personnalisé" s'affichera.

Si l'acheteur clique sur le bouton “Livraison” alors que la mention «pas de livraison possible» apparaît dans la fiche produit à la rubrique «Informations de livraison», une mention “retrait sur place uniquement (11 rue Guénégaud-75006 Paris)”s'affichera.

1.4 Le Client fera son affaire du règlement, des éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat. Ces droits et sommes seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Le Vendeur conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

1.5 Les caractéristiques essentielles et les Prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site galerieagnesnord.com. Les produits sont également tous visibles sur place à la Galerie Agnès NORD, 11 rue Guénégaud-75006 Paris sur simple demande.

1.6 Les CGV sont applicables à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

2. Identification du vendeur

Le site galerieagnesnord.com est publié par ......................

Le site galerieagnesnord.com est hébergé sur les serveurs de WIX.com.

3. Présentation des produits

Le site galerieagnesnord.com propose à la vente des œuvres, des livres et objets d’art

Les produits vendus peuvent parfois présenter de légères différences avec ceux des photos du site galerieagnesnord.com

4. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros (EUR), toutes taxes comprises.

Le site galerieagnesnord.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Pour les frais de livraison éventuels hors France Métropolitaine, voir articles 1.3 et 1.4

5. Commande

Le client intéressé par un article visible sur le site galerieagnesnord.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » et vérifié les spécificités de sa commande (quantité et prix), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés en choisissant son moyen de paiement et son mode de récupération de la commande (expédition ou retrait à la galerie). Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir le code qui lui aura été fourni dans le champ prévu à cet effet.

Lors de sa première commande, le client peut renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone. Le client a à cette occasion la possibilité de se créer un compte sur le site galerieagnesnord.com , en renseignant son mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à renseigner une nouvelle fois les informations préalables à la passation de la commande.

Le client a la faculté de payer par carte bancaire ou par virement. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :

a)Le client peut payer en ligne en renseignant les informations présentes sur sa carte bancaire.

b) Virement : Le client dispose de 14 jours pour procéder au virement. Le site galerieagnesnord.com traitera la commande uniquement après réception des fonds. Si le virement n’est pas effectif après 14 jours, le site galerieagnesnord.com sera en droit, après au moins une relance par e-mail sans réponse du client, d’annuler la commande.

Le site galerieagnesnord.com confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Le site galerieagnesnord.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les données enregistrées par le site galerieagnesnord.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le site galerieagnesnord.com dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Clients.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.
6. Expédition ou récupération à la galerie

a)Expédition

Une fois la commande passée et selon le mode de paiement choisi par le client, le site galerieagnesnord.com pourra procéder à l’envoi des produits par voie postale (courrier suivi) ou via transporteur spécialisé, Les délais varient en fonction du lieu de livraison et du poids du colis, et sont généralement compris entre 5 et 15 jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure qui retarderait l’envoi.

Pendant les périodes de congés, des délais d’expédition supplémentaires pourront être appliqués. Pour toute précision sur les délais d’expédition, le client devra contacter le site galerieagnesnord.com

Pour les envois en dehors de France Métropolitaine, un devis devra être établi au cas par cas et sera fourni sur simple demande de l'acheteur (voir articles 1.3 et 1.4)

En cas de retour des produits pour cause de NPAI – « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée » (par exemple si le client a fourni une adresse erronée lors de sa commande) ou si le client n’a pas répondu aux sollicitations du transporteur, le site galerieagnesnord.com contactera le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client).

En cas de retour pour cause de « refus » (produits refusés par le client au moment de la livraison), le site galerieagnesnord.comprendra contact avec le client afin d’établir les raisons de ce refus et tenter de trouver une solution.

Pour les éventuelles avaries aux produits constatées par le client au moment de leur livraison; le site galerieagnesnord.com ne pourra en aucun cas en être tenu responsable.

Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande

b) Retrait à la galerie

En choisissant l’option « Retrait à la galerie » au moment de la commande, le client s’engage à venir récupérer l'œuvre dans les 3 semaines suivant la date de la commande.

7. Identification

Lors de sa première commande, le client a la possibilité de se créer un compte en renseignant un mot de passe, afin d’être reconnu sur le site lors de ses commandes ultérieures.

Le mot de passe dont bénéficie le client sur le site galerieagnesnord.com est strictement confidentiel et personnel, et fourni sous la seule responsabilité du client. Il ne doit en aucun cas être divulgué ou communiqué à un tiers.

Dans le cas où le client viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, une procédure de changement de mot de passe lui permettra de créer un nouveau mot de passe.

Dans le but de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le client peut autoriser le site galerieagnesnord.com à déposer sur son disque dur un « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.

8. Relations Clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Clients en envoyant un e-mail à l’adresse  ou via le formulaire de contact du site galerieagnesnord.com

9. Retours de produits et droit de rétractation du client

9.1 Le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du ou des Articles. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

9.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Client consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l'adresse suivante :

Galerie Agnès Nord, 11 rue Guénégaud– 75006 PARIS (France) ; email : contact@galerieagnesnord.com

9,3 Le Client consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner l(es)’ Article(s) dans le délai susmentionné, dans son (leur) emballage d'origine, complet(s),

9.4 L(es)’ Article(s) retourné(s) sans son (leur) emballage d'origine ou incomplet(s), abîmé(s), endommagé(s) ou sali(s) par le Client consommateur n’est (ne sont) pas repris.

9.5 Il appartiendra au Client consommateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que l(es)’ Article(s) soi(en)t retourné(s) par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

9.6 Le Vendeur remboursera au Client consommateur le prix de l’ (des) Article(s) retourné(s) ainsi que les frais d'envoi initiaux (les frais de retour restent à la charge du Client Consommateur) dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de l’ (des) Article(s) ou suivant la réception d'une preuve de l'expédition de l’ (des) Article(s) (la première de ces deux dates faisant courir le délai).

Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client consommateur aura utilisé pour la Commande, sauf accord express d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client consommateur.

9.7. Produits pour lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas : conformément aux stipulations de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

  • enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client consommateur après la Livraison ;

  • journaux, périodiques ou magazines.

10. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de renseignement des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le site galerieagnesnord.com n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité du site galerieagnesnord.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le site galerieagnesnord.com . En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité du site galerieagnesnord.com . De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement le site galerieagnesnord.com de toute responsabilité.

Le site galerieagnesnord.com ne pourra être tenu pour responsable de l’usage des produits offerts ou vendus sur ce site (collage sur des endroits publics ou privés, notamment).

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, que ce soit pour les textes ou les images. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable du site galerieagnesnord.com hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement.

12. Données nominatives

Toutes les informations concernant le client enregistrées sur le site galerieagnesnord.com peuvent être modifiées ou supprimées à sa demande. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Pour toute réclamation : contact@galerieagnesnord.com

14. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.